Mentions légales

La société

Pascaline Payette
10 rue de la Mare à Boutillier
77166 Grisy Suisnes

07 61 22 28 75
contact@bachtome.fr

Micro entreprise Siret : 53015233900038
Immatriculation auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat 530 152 339
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergeur : OVH – 19 Pl. Françoise Dorin, 75017 Paris – 09 55 00 66 33
Nom de domaine 1&1

Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

N° d’adhérent CNPM : CNPM23993

Attestation de connaissances ACACED (anciennement CCAD)

ACACED 2017/55df-5d93 – 2 mai 2017 – Valide jusqu’en 2027
L’ACACED ou le CCAD sont requis pour toute activité rémunérée en avec les animaux de compagnie (éducation, promenade, garde…)